AB CSE FORMATION – formations dédiées à la défense des salarié·es | organisme agréé pour la formation économique & pour la formation SSCT des CSE

Le parcours de formation des élu·es du CSE : former la délégation du personnel pour être plus efficace dans son mandat

Les 2 formations de base du CSE

Le Code du travail prévoit 2 formations de base :

Les élu·es suppléant·es peuvent-elles·ils participer aux formations CSE ?

Pour la formation SSCT du CSE : c’est oui.

Pour la formation économique du CSE, il faudra aller au-delà de la lettre du Code du travail. Ce sera :

  • Oui :
    • avec une autorisation d’absence rémunérée par l’employeur — cette autorisation n’est pas obligatoire, mais elle est opportune, dans la mesure où les suppléant·es peuvent devenir titulaires à tout instant (article L. 2314-37 du Code du travail) 
    • ou, à défaut, à la faveur de la mutualisation des heures de délégation (articles L. 2315-9, R. 2315-5 et R. 2315-6 du Code du travail)
  • Non si l’on s’en tient au minimum légal

Quelle est la durée des 2 formations légales du CSE ?

5 jours maximum pour la formation économique du CSE ; une formation de 2 jours sur l’essentiel des attributions & moyens d’action du CSE peut constituer un bon début.

5 jours minimum pour la formation initiale SSCT de tous les CSE, y compris des entreprises de moins de 50 salarié·es.

À quelle fréquence renouveler la formation ?

« Ces formations [économique & SSCT] sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. » (article L. 2315-17 du Code du travail)

Sauf meilleur accord avec l’employeur, c’est donc :

  • 5 jours maximum de formation économique tous les 4 ans
  • 3 à 5 jours minimum de formation de renouvellement SSCT tous les 4 ans :
    • 3 jours pour les élu·es qui ne sont pas membres de la commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT)
    • 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT)

Si d’aventure les élu·es n’ont pas suivi les 5 jours de formation SSCT au cours de leur premier mandat, ces 5 jours s’avèrent indispensables dès le 2e mandat, même si elle·ils ne sont pas membres de la CSSCT

Faut-il poser des heures de délégation pour partir en formation ?

Non — sauf pour la formation économique des élu·es suppléant·es, à moins naturellement que l’employeur soit d’accord pour maintenir les salaires des élu·es suppléant·es pendant la formation économique du CSE, ce qui est opportun dans la mesure où les suppléant·es peuvent devenir titulaires à tout instant (article L. 2314-37 du Code du travail).

Les formations complémentaires des élu·es du CSE & des représentant·es de proximité

Le Code du travail ne répond pas à tous les besoins en formations des élu·es du CSE. Il est donc possible — et souhaitable — de puiser sur le budget de fonctionnement du CSE et sur le crédit d’heures de délégation pour suivre différentes formations sur des sujets au choix : Droit du travail, gestion du CSE, rédaction du rapport annuel d’activité et de gestion, bureau du CSE (tandem formé par la·le secrétaire et la·le trésorier·ère), etc.

Le Code du travail prévoit également la possibilité de financer la formation des représentant·es de proximité grâce au budget de fonctionnement du CSE.

AB CSE formation est agréé pour la formation économique des CSE et pour la formation initiale en santé, sécurité & conditions de travail

Tout·e formateur·ice ne peut pas s’improviser formateur·ice CSE : il faut un agrément. AB CSE dispose de l’agrément du préfet d’Île-de-France pour la formation économique du CSE et pour la formation initiale des élu·es en santé, sécurité & conditions de travail.

Les formations AB CSE sont résolument tournées vers l’action des élu·es et l’amélioration concrète des conditions de travail & d’emploi des salarié·es de l’entreprise

L’action de formation est guidée par 9 principes structurés autours de 3 dimensions :

3 dimensions des formations CSE9 principes pédagogiques
appliqués aux formations CSE
I.
Participation des élu·es
& faciliation de l’apprentissage		1) Le formateur est une ressource, pas un sachant :
Il valorise l’expérience des élu·es, encourage les échanges et se positionne en facilitateur — pas en  »sachant ».
2) L’action du CSE avant tout :
Mise en activité constante des stagiaires (quiz, jeux de rôle, analyse de documents CSE).
3) Alternance des rythmes et formats : Apports courts, discussions, travaux de groupe, vidéos… pour maintenir l’attention et l’implication.
II.
Renforcement de la mémorisation		4) Donner du sens à chaque apprentissage :
Chaque notion est reliée aux réalités du dialogue social en entreprise (préparer une séance utile avec la direction, élaborer un ordre du jour avec la·le président·e du CSE, rédiger un avis motivé, etc.)
5) Formaliser pour retenir :
Création de fiches pratiques, schémas, trames d’argumentation et check-lists à la fin de chaque séquence.
6) Synthétiser régulièrement :
Reformulations orales et visuelles, quiz de révision, conclusion de séquence.
III.
Aide à la transposition en entreprise		7) Construire un plan d’action :
Chaque élu·e élabore ses actions à mettre en œuvre dans son mandat.
8) Favoriser les retours d’expérience :
Échanges sur les pratiques des différents CSE représentés.
9) Stimuler la méta-cognition :
Chaque stagiaire prend du recul sur ses apprentissages :
« Qu’ai-je appris pour mon mandat d’élu·e CSE ou de représentant·e de proximité ?
Que vais-je changer pour améliorer les conditions de travail & d’emploi de mes collègues ? »

Comment fonctionne le CSE : heures de délégation, liberté de circulation, etc. ?

Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement mis en place dans toutes les entreprises de 11 salarié·es ou plus. Le CSE succède — sans les remplacer — aux délégué·es du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les attributions du CSE varient selon la taille de l’entreprise. Le rôle des élu·es du CSE des entreprises de moins de 50 salarié·es correspond peu ou prou aux attributions des ancien·es DP ; dans les entreprises de 50 salarié·es et plus, les élu·es du CSE ont 4 fonctions.

Afin d’exercer leur mandat, les élu·es du CSE disposent de moyens mis à disposition par leur employeur :

Les formations animées par AB CSE vous aident à en faire bon usage, de façon vivante, interactive et conviviale.