formation complète pour les membres de la délégation du personnel au CSE
en 5 jours
Le Code du travail engage les élu·es à suivre 5 jours de formation pour s’initier à la gestion des risques professionnels :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » (➣ art. L. 2315-18 C. trav.)
AB CSE propose une formation immersive, accessible à tou·tes, qui plonge les élu·es dans la prévention des risques ou — à défaut — dans la gestion des accidents & presqu’accidents :
- La première journée de formation présente les différent·es acteur·ices essentiel·les de la SSCT. Après une introduction aux objectifs de la formation et un auto-positionnement, les stagiaires découvrent la place du CSE parmi les acteur·ices de la SSCT, les droits et devoirs des travailleur·euses, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de sécurité. Le rôle de la médecine du travail et des services de santé au travail est également couvert. Des exercices pratiques d’analyse et des études de cas permettent aux participant·es de mieux comprendre l’organisation et la coordination des actions de prévention.
- La deuxième journée est dédiée à l’analyse des risques et à la démarche de prévention. Les participant·es apprennent à distinguer les notions de danger, de risque et de dommage, et à les relier aux accidents de travail, maladies professionnelles, et aux fautes inexcusables de l’employeur. Des exercices pratiques, comme la « chasse aux risques », les familiarisent avec les 9 principes généraux de prévention, ainsi qu’avec les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
- La troisième journée approfondit le rôle du CSE en matière de SSCT. Le cadre légal de la santé au travail, les modalités des visites d’inspection, et les procédures d’enquête suite à un accident sont abordés en profondeur. Les participant·es s’entraînent à organiser des visites, rédiger des rapports d’enquête, et analyser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des exercices pratiques permettent d’interpréter des indicateurs de sinistralité pour prioriser les actions de prévention.
- La quatrième journée se concentre sur les moyens d’action du CSE, notamment les droits d’alerte et le recours à des experts en SSCT. Une analyse SWOT aide les participants à identifier les leviers d’action du CSE et à élaborer un plan de prévention. Un atelier de travail collectif permet également de définir des actions de prévention concrètes et de développer des stratégies pour optimiser le dialogue social au sein de l’entreprise.
- La cinquième journée de formation est consacrée à des applications pratiques et à l’élaboration d’un plan d’action. À travers des études de cas, les participant·es mettent en œuvre les connaissances acquises, en abordant des situations spécifiques comme la gestion du stress au travail ou la prévention des chutes. Elle·Ils élaborent un plan d’action concret pour améliorer les conditions de travail et échangent sur les perspectives d’amélioration. La formation se clôture par une évaluation collective et la remise des attestations de stage.
Objectifs pédagogiques
🎯 Maîtriser les fondamentaux de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Comprendre les notions essentielles de la SSCT est primordial pour prévenir les accidents et améliorer le bien-être au travail. Cette formation fournit aux élu·es CSE, dont les membres de la commission SSCT (CSSCT) si elle existe, les bases pour identifier les risques et agir efficacement, contribuant à un environnement de travail sécurisé et respectueux des droits des travailleur·euses.
🎯 Distinguer les rôles, missions et moyens du CSE
Les responsabilités en matière de SSCT varient entre le CSE. Apprenez à différencier leurs missions respectives et leurs moyens d’action pour être des acteur·ices crédibles et efficaces de la prévention.
🎯 Prévenir et gérer les situations à risques
Prévoir les risques et réagir face aux incidents est essentiel pour protéger les travailleur·euses. Les stagiaires apprendront les étapes de l’analyse des risques et les procédures d’intervention, leur permettant d’anticiper les dangers, de mettre en place des mesures de prévention et d’agir en cas d’urgence.
🎯 Acquérir une expertise en analyse des conditions de travail et évaluation des risques
Développez des compétences pour évaluer les conditions de travail et identifier les facteurs de risques. Cette formation offre des outils pratiques pour mener des inspections, des enquêtes et des évaluations de risques afin d’assurer des améliorations continues de la sécurité dans l’entreprise.
🎯 Devenir un·e acteur·ice-clé de la prévention des risques et de la communication avec les salarié·es
Les élu·es du CSE sont les interlocuteur·ices privilégié·es pour les questions de SSCT. Ce module vise à renforcer leurs compétences en communication, écoute active et négociation pour faciliter le dialogue avec les salarié·es et l’employeur, garantissant un engagement durable en matière de prévention des risques.
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